Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

Publics concernés : Agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, propriétaires d’établissements recevant du public et d’établissements pénitentiaires, propriétaires de bâtiments d’habitation collectifs.

Objet : actualisation de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire en relation avec la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Notice : le présent arrêté précise les modalités de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaires.