Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux
légionelles dans les établissements de santé

Prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Références :
Décret n° 2001 – 437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l’autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l’article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2, R. 11-3 du code de la santé publique ; décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ; articles R. 711-1-11 et R. 711-1-12 du code de la santé publique ; circulaire DHOS/E2 – DGS-SD5C n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients en matière d’infection nosocomiale dans les établissements de santé ; circulaire DGS/DHOS n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors des soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels ; circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose ; circulaire DGS/DH n° 236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins ; guide des « bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux » édités par le ministère de l’emploi et de la solidarité en 1998 et 1999 ; rapport du conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion des risques liés aux légionelles, novembre 2001 ; avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France du 16 avril 1999 sur la place de l’antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales ; 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, CTIN 1999.
Texte abrogé : circulaire n° 538 TG 3 du 3 juillet 1974 relative à la prévention des accidents de brûlures par l’eau chaude sanitaire.
Texte modifié : circulaire DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les
établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque des bâtiments recevant du public.