CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve,
le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

La présente circulaire précise les missions des Agences régionales de santé concernant la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Elle fournit, au travers d’un guide d’information à l’attention des gestionnaires des établissements recevant du public, des recommandations concernant l’application de ces nouvelles dispositions réglementaires et apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d’eau collectifs.